CGV – CGU

MENTIONS LÉGALES

Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance en l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site ABC Sobriété l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

Edition du site

Le présent site, accessible à l’URL abcsobriete.fr (le « Site »), est édité par :
SARL ABC Sobriété , société au capital de 5000 euros, inscrite au R.C.S. de MACON sous le numéro Macon B 952 383 594, dont le siège social est situé au 551 route de Charolles 71220 Saint Bonnet De Joux, représenté(e) par Laurence VAN ACCOLEYEN dûment habilitée.

Le numéro de TVA Intracommunautaire de l’éditeur est : FR80952383594.

Hébergement

Le Site est hébergé par Galaxias (galaxias.fr) – EI Simon Van Accoleyen – SIREN 841708746

Directeur de publication 

La Directrice de la publication du Site est Laurence VAN ACCOLEYEN.

Nous contacter 

Par email : En utilisant le formulaire de contact

Par courrier : 551 route de Charolles – 71220 Saint Bonnet De Joux –

Données personnelles

Le traitement de vos données à caractère personnel est régi par l’article 5 des Conditions Générales de Vente, disponible ci-dessous et conformément au Règlement Général sur la Protection des Données 2016/679 du 27 avril 2016 («RGPD»).

Conditions générales de vente

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent l’activité de diffusion de services par le biais d’abonnement Sobriété (ci-après l’Abonnement), aux personnes ayant conclu un contrat d’abonnement. Ces CGV régissent également l’activité du bilan « sobriété » (ci-après Bilan) et l’envoi de box sobriété (ci-après « Box ») accessibles à toute personne sans Abonnement.

Pour l’application des présentes, il est convenu que les personnes ayant conclu un contrat d’Abonnement et/ou validé une commande de vente au détail de Bilan ou de Box seront alors dénommées « Clients ».

Ces services sont disponibles sur le site internet https://abcsobriete.fr/ (ci-après « le Site »). Les présentes Conditions Générales de Vente sont systématiquement accessibles sur le présent Site par les Clients au moment de l’enregistrement de la commande et/ou la souscription à un Abonnement.

Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les droits et obligations de la SARL ABC Sobriété et des Clients aux différents services et produits proposés sur le Site.

Lors de la validation de sa commande sur le Site, le Client est amené à accepter les présentes Conditions Générales de Vente et déclare les avoir lues, comprises et acceptées sans réserve et en intégralité.

Les Conditions Générales de Vente ne sont valables qu’en langue française.

Les présentes Conditions Générales de Vente sont applicables dans leurs termes au jour de la souscription selon leur rédaction sur le Site. Elles pourront cependant faire l’objet de modifications. Nous informerons des changements apportés aux Conditions Générales de Vente en les affichant sur le Site ou par tout autre moyen. Toute nouvelle version ou version modifiée des présentes Conditions Générales de Vente prendra effet soit à compter de sa mise en ligne, soit à compter de la fin d’un préavis raisonnable.

ARTICLE 1 – Présentation de la société

ARTICLE 2 – Conditions spécifiques Abonnement / Bilan / box

ARTICLE 3 – Données d’abonnement et d’identification – Sécurité

ARTICLE 4 – Rétractation / Résiliation

ARTICLE 5 – Données personnelles

ARTICLE 6 – Restriction d’utilisation

ARTICLE 7 – Exclusion de garantie

ARTICLE 8 – Responsabilité

ARTICLE 9 – Avertissement de santé

ARTICLE 10 – Droit applicable

ARTICLE 11 – Disposition diverses

ARTICLE 1 – Présentation de la société

Le présent Site, accessible à l’URL https://abcsobriete.fr/ (le « Site »), est édité par : SARL ABC Sobriété, SARL au capital de 5 000 euros, inscrite au R.C.S. de MACON sous le numéro Macon B 952 383 594, dont le siège social est situé au 551 route de Charolles – 71220 – Saint Bonnet De Joux, représentée par Laurence VAN ACCOLEYEN dûment habilitée.
Le numéro TVA Intracommunautaire de l’éditeur est : FR80952383594.

Le Site est hébergé par Galaxias (galaxias.fr) – EI Simon Van Accoleyen – SIREN 841708746.
La Directrice de la publication du Site est Laurence VAN ACCOLEYEN .
Nous contacter : par email : En utilisant le formulaire de contact
Par courrier : 551 route de Charolles 71220 Saint Bonnet De Joux

ARTICLE 2 – Conditions spécifiques Abonnement / Bilan / box

Les Clients déclarent être majeurs et pleinement capables de contracter.

Toutes les commandes sont payables en euros (€).

Les produits et services sont proposés uniquement en France métropolitaine, en Corse et à Monaco. Toutefois, toute personne francophone en mesure de réaliser un paiement en euro sur le site pourra contracter un abonnement ou un bilan « sobriété ».

1. L’abonnement
   
   Le programme (1, 3 ou 6 mois) s’adresse aux femmes dépendantes à l’alcool. Toutefois, si vous êtes alcoolique et reconnu(e) comme malade, vous devez avertir votre médecin et en parler avec lui afin de voir si le suivi d’une formule ABC Sobriété vous conviendrait.
   
   Les programmes ABC Sobriété sont adaptés aux personnes enceintes ou allaitantes.
   
   Vous êtes seul(e) responsable du nombre d’abonnement que vous souscrivez auprès de nos services et devrez respecter les conditions et aller au terme de chacun. La souscription d’un double ou triple abonnement ne saurait être une cause de motif légitime de résiliation.
   
   Vous comprenez que vous seul(e) pouvez utiliser et/ou avoir accès à vos compte utilisateur et mot de passe, et que votre Abonnement ne doit être utilisé qu’à des fins personnelles et non commerciales et qu’il ne peut pas être partagé avec des tiers.
   
   Vous comprenez que vous seul(e) pouvez utiliser et/ou avoir accès à la documentation qui vous est remise durant le suivi du programme ABC Sobriété. Une fois votre compte activé, vous pourrez suivre le programme à raison d’une case à découvrir par jour durant la durée de votre abonnement.
   
   Lors de votre inscription, vous décidez d’arrêter de boire et de tout faire pour y parvenir.
   
   Après validation de votre inscription au programme, vous recevrez chaque jour un e-mail vous invitant à vous connecter à votre formule. Aucune reproduction du programme ne peut avoir lieu sous peine de poursuites.

2. Bilan de sobriété
   
   Le Bilan est proposé à toute personne majeure depuis la boutique du Site. Une fois le panier validé et payé, l’éditeur du Site s’engage à contacter le Client par e-mail sous 48 heures ouvrées. Il est entendu que les deux parties feront le nécessaire pour que le Bilan puisse avoir lieu dans un délai de 5 jours à 4 semaines maximum après le règlement du Bilan et que 3 créneaux minimum seront proposés par les parties pour la réalisation du Bilan. S’il est avéré que le Client n’a pas fait le nécessaire pour que le Bilan puisse avoir lieu dans ces délais, ABC Sobriété ne remboursera pas la séance. S’il est avéré que l’éditeur du Site n’a pas respecté ses engagements, le Client pourra demander un remboursement via le formulaire de contact du Site. Le Client accepte et comprends que le Bilan ne remplace pas une consultation avec un spécialiste et reconnaît le caractère non-médical du dispositif. Le Bilan pourra avoir lieu, par téléphone, visioconférence ou en présence en fonction selon le souhait du Client.
   
   
   
3. La Box
   
   Les Boxes seront livrées aux Clients à l’adresse renseignée dans le formulaire de renseignement « Mon Compte » rempli par le Client lors de l’inscription. Il appartient au Client de communiquer des informations exactes et justes.
   
   Dans le cas où le colis serait renvoyé à la Société ABC Sobriété, une seconde livraison sera effectuée. Si le colis est de nouveau renvoyé à l’expéditeur, il n’y aura pas de nouvelle expédition, ni de remboursement de la Box.
   
   Les box sont expédiées dans un délai de 48 à 72 heure (jours ouvrables). Tout produit incomplet, abîmé, endommagé et/ou l’emballage aura été détérioré ne sera ni repris, ni échangé, ni remboursé.
   
   Conformément à l’article L221-28 5°) du Code de la consommation, le Client reconnaît et accepte qu’il perdra son droit de rétractation pour les produits composant la Box qui ont été descellés (par exemple et de façon non limitative, si les thermo-soudures ont été déchirées) et ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé : c’est le cas notamment des produits cosmétiques et les boissons.

ARTICLE 3 – Données d’abonnement et d’identification – Sécurité

Pour pouvoir utiliser et/ou accéder à votre Abonnement, et à des fins d’identification, de facturation et d’envoi, vous acceptez de nous communiquer les informations exactes, précises et complètes qui sont nécessaires pour la procédure d’Abonnement, y compris votre nom, adresse, numéro de téléphone, adresse électronique, adresse d’envoi et les informations de facturation applicables (ex : numéro de carte bancaire et date d’expiration) et de nous autoriser à partager vos Données d’Abonnement avec votre établissement bancaire afin de vérifier les informations que vous fournissez et de débiter votre carte bancaire ou votre compte. Vous acceptez de maintenir et de mettre à jour sans délai les Données d’Abonnement ainsi que toute autre information que vous nous aurez communiquée afin qu’elles restent exactes et à jour. Si vous nous communiquez des informations fausses, inexactes ou incomplètes, ou si nous avons des raisons de penser que c’est le cas, nous vous informerons de ces erreurs et/ou inexactitudes par tout moyen.

À défaut de réponse satisfaisante de votre part par tout moyen dans un délai de 30 jours, nous nous réservons le droit de résilier votre Abonnement.

Dans le respect des lois applicables et seulement sur la base de critères légitimes, objectifs et sérieux, nous pouvons vous refuser toute utilisation actuelle ou future et/ou tout accès à un quelconque service payant. Si votre inscription ou votre abonnement a été révoqué pour quelque raison que ce soit dans le passé, vous vous engagez à ne pas vous réinscrire ni à vous réabonner à notre Site en utilisant un nom d’utilisateur différent, ou quel qu’autre moyen que ce soit. Si nous avons des raisons de penser, à notre seule et unique discrétion, que votre compte a été révoqué dans le passé, nous nous réservons le droit de mettre fin à tout nouveau compte que vous aurez créé, sans préavis de notre part, ou d’exercer tout autre recours dont nous disposons dans le cadre de ces Conditions Générales de Vente, ou de la loi.

Sécurité : Vous êtes seul responsable de la confidentialité et de la sécurité des informations relatives à votre mot de passe et à votre compte utilisateur. Vous devez nous avertir immédiatement si vous constatez ou soupçonnez un usage abusif de votre compte utilisateur ou si vous constatez ou soupçonnez une violation de sécurité, y compris la perte, le vol ou la divulgation non autorisée des informations relatives à votre mot de passe ou votre carte bancaire ou de celles d’un autre utilisateur. Si vous commettez une violation de sécurité, vous êtes et restez responsable de toute utilisation non autorisée de l’Abonnement souscrit et/ou de l’utilisation des rubriques du Site qui sont accessibles par les utilisateurs, jusqu’à ce que vous ayez informé par écrit le Service Clients (un email suffit à contact@abcsobriete.fr) de cette violation de sécurité.

ARTICLE 4 – Résiliation

1. Résiliation sans Faute – Droit de rétractation
   
   Conformément à l’Article L. 221-18 du Code de la Consommation, vous disposez d’un délai de quatorze (14) jours calendaires à compter de votre acceptation des Conditions Générales de Vente, pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs, en écrivant à contact@abcsobriete.fr ou à l’adresse indiquée ci-dessous avec pour objet « RETRACTATION » spécifiant votre nom, vos coordonnées (adresse, numéro de téléphone et email), votre numéro de commande et l’abonnement concerné.
   Adresse courrier : ABC Sobriété : 551 route de Charolles – 71220 – Saint Bonnet de Joux.
   
   Modalités de résiliation : Afin de traiter une demande de résiliation, un délai de 7 (sept) jours ouvrables nous sera nécessaire à compter de la réception de votre demande.
   
   Une fois votre demande de résiliation faite, nous vous enverrons un e-mail de confirmation. Cet e-mail de confirmation servira de preuve de résiliation : si jamais vous ne le receviez pas dans la journée, il est important que vous vous manifestiez auprès du service client pour le signaler et demander à recevoir votre confirmation de résiliation. Dans tous les cas, il est important de le garder précieusement car il vous sera demandé en cas de litige ultérieur concernant la résiliation.

2. Résiliation pour un Motif Légitime ou un cas de Force Majeure
   
   En cas de force majeure ou pour motif légitime sur justificatif (hospitalisation de plus de 7 jours). Vous pouvez résilier votre Abonnement à tout moment en contactant notre Service Clients par e-mail : contact@abcsobriete.fr
   
   Votre résiliation prendra effet dans les 7 (sept) jours ouvrables de la réception par le Service Clients de votre notification de résiliation accompagnée du justificatif requis daté de moins d’un mois et ne donnera lieu à aucun remboursement rétroactif.
   
   Si vous n’approuvez pas la nouvelle version des Conditions Générales de Vente vous disposez d’un droit de résiliation de votre abonnement pour motif légitime. Vous pouvez faire valoir ce droit de résiliation sur simple demande par e-mail : contact@abcsobriete.fr

3. Résiliation pour Manquement de l’Abonné
   
   ABC Sobriété se réserve le droit de résilier votre Abonnement, à tout moment, sans indemnité, en cas de manquement par l’Abonné à l’une quelconque des clauses mentionnées dans les présentes, non réparé dans les 30 jours après mise en demeure.

4. Résolution pour Manquement d’ABC Sobriété
   
   En cas de manquement de notre part à notre obligation de fourniture du service à la date ou à l’expiration du délai prévus ou à défaut dans un délai de 30 (trente) jours après votre paiement en ligne, vous pourrez nous enjoindre, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par un écrit sur un autre support durable, d’effectuer la fourniture dudit service dans un délai supplémentaire raisonnable.
   
   Si nous ne nous sommes pas exécutés dans ce délai, vous pourrez alors annuler votre commande selon les mêmes modalités (lettre RAR ou par écrit sur un support durable).
   
   Le contrat est considéré comme résolu dès que nous réceptionnons la lettre ou l’écrit nous informant de cette annulation de commande, à moins que nous nous soyons exécutés entre-temps.
   
   Nous nous engageons à vous rembourser les sommes versées dans les meilleurs délais et au plus tard dans un délai de 14 jours suivant votre demande.

ARTICLE 5 – Données personnelles

Nous nous engageons à protéger vos données personnelles et à ne les partager avec aucun fournisseur, clients ou autre organisme de santé.

Vos données bancaires ne sont pas stockées au moment du paiement et l’ensemble de vos données ne sera utilisées qu’à des fins de traitement de votre commande par l’éditeur du Site.

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 06/01/1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données vous concernant et d’opposition à leur traitement. Pour l’exercer, vous pouvez écrire à contact@abcsobriete.fr. Vos données personnelles pourront être utilisées par ABC Sobriété, qui est susceptible de vous contacter par courriel et/ou SMS, et ce, uniquement à des fins opérationnelles.

ARTICLE 6 – Restriction d’utilisation

Vous reconnaissez que tout support ou matériel reçu en lien avec un abonnement ou une box, peut contenir des informations, logiciels, images, photos, vidéos, textes, graphiques, musiques, sons, questions, suggestions créatives, messages, commentaires, idées, recettes, notes, dessins, articles et autres matériaux (collectivement «contenu») est notre propriété et/ou celle de nos concédants, protégée par la propriété intellectuelle et autres droits, et que ces droits sont légitimes et protégés pour tous supports, formats et technologies existants ou futurs. Ce contenu est protégé par les droits d’auteur en vertu des lois françaises (et, le cas échéant, des lois étrangères concernées), et nous détenons les droits d’auteur concernant la sélection, la coordination, l’arrangement et l’amélioration dudit contenu que nous sommes autorisés à utiliser (y compris sélection, coordination, agencement et amélioration). Toutes les marques déposées apparaissant dans nos documents, sur le site et les réseaux sociaux appartiennent à leur propriétaire respectif. Nos partenaires commerciaux, fournisseurs, annonceurs, sponsors, concédants, sous-traitants et autres tiers peuvent avoir des droits de propriété additionnels sur le contenu mis à disposition dans les documents ou sur le site. Vous ne pouvez pas modifier, publier, transmettre, distribuer, exécuter, participer au transfert ou à la vente, créer des œuvres dérivées ou exploiter de quelque manière que ce soit le contenu, en tout ou en partie. Tout contenu reçu, quelle que soit la forme, ne délivre aucun droit de propriété. La modification ou l’utilisation du contenu à toute autre fin, y compris, mais sans s’y limiter, sous forme imprimée, ainsi que sur un autre site Web ou environnement informatique en réseau, est strictement interdite, sauf en cas de consentement écrit préalable de notre part.

ARTICLE 7 – Exclusion de garantie

Nous vous prions de prendre note des importantes exclusions de garanties suivantes :

Les offres et contenus concernant les offres d’abonnement sont fournis “en l’état” et sans aucune garantie.

Nous ne garantissons pas que les abonnements ou les fonctionnalités des produits en ligne accessibles via le Site fonctionneront sans interruption ou qu’ils seront exempts d’erreur, que les défauts seront corrigés ou que les produits en ligne ou les serveurs permettant l’accès aux produits en ligne seront exempts de virus ou autres éléments dommageables. Toutefois, nous fournissons des efforts raisonnables afin de mettre en place des mesures de sécurité adéquates.

Il vous incombe de sauvegarder les données stockées dans votre ordinateur et d’en faire régulièrement des copies de sauvegarde.

Sous réserve d’un manquement de notre part à l’obligation susmentionnée relative aux mesures de sécurité, les offres et contenus concernant les produits en ligne téléchargés ou obtenus d’une autre manière en utilisant le présent Site le sont à vos propres risques et vous serez seul responsable des dommages éventuellement occasionnés à votre système informatique ou des pertes de données résultant du téléchargement de tels offres et contenus.

Nous ne fournissons aucune garantie et ne faisons aucune déclaration en ce qui concerne l’utilisation ou les résultats de l’utilisation de l’Abonnement quant à leur exactitude, leur convenance, leur fiabilité ou tout autre aspect.

Sauf disposition expresse contraire des présentes conditions générales de vente les conseils ou les informations que nous fournissons ou le Site vous fournit ne constituent pas une garantie.

Les présentes exclusions de garantie s’appliquent dans toute la mesure autorisée par la loi.

ARTICLE 8 – Responsabilité

Chaque partie est responsable des dommages directs prévisibles et qui sont dument prouvés, résultant d’un manquement de sa part à ses obligations au titre des présentes.

Au contraire, les parties ne seront pas responsables des dommages indirects. Vous comprenez et acceptez expressément que dans toute la mesure autorisée par la loi nous déclinons toute responsabilité en cas de dommages indirects, y compris, notamment, les manques à gagner, perte de clientèle, d’utilisation, de données ou autres pertes immatérielles (même si nous avons été avertis de la possibilité de tels dommages), découlant ou résultant : (a) de l’utilisation des offres d’abonnement ou de l’incapacité de les utiliser; (b) de l’utilisation de tout contenu ou autre document relatif aux offres d’abonnement et du contenu des box; (c) des frais d’acquisition de produits et de services de substitution entrainés par des produits, données, informations ou services achetés ou obtenus, des messages reçus ou des transactions conclues par le biais ou à partir des offres d’abonnement ; (d) de l’accès ou de l’usage non autorisé à vos transmissions ou données ou leur modification ; (e) des déclarations ou du comportement de tiers ; ou (f) des évènements qui présenteront les caractéristiques de la force majeure.

Sous réserve de vos droits légaux, si vous êtes mécontent de votre abonnement, votre recours exclusif consiste à ne plus l’utiliser et à le résilier.

Les présentes exclusions de garantie s’appliquent dans toute la mesure autorisée par la loi.

ARTICLE 9 – Avertissement de santé

L’Abonnement, le Site et les réseaux sociaux fournissent des informations et exercices pour vous accompagner vers la sobriété, des données sur les activités physiques, des éléments et conseils pour favoriser un bon état d’esprit, ainsi que du contenu publié sur Internet, uniquement destinés à aider le Client dans son expérience personnelle de bien-être et de sobriété. Nous ne sommes pas un institut médical, et ne pouvons pas vous prodiguer de conseils ou de diagnostics médicaux. Aucun élément des documents imprimés, ni aucun contenu offert dans le cadre d’un abonnement en ligne ou publiés sur le Site ou les réseaux sociaux, ne doivent être interprétés comme un tel conseil ou diagnostic. Les informations et rapports générés par nos soins ne peuvent se substituer à la consultation, l’examen ou le traitement par un médecin ou un spécialiste.

Avant de commencer un programme de sobriété, vous devez vous assurer que vous n’avez pas de risque médical tel que convulsion, délirium… Il vous est vivement conseillé de demander l’avis d’un médecin avant de commencer le parcours et d’entreprendre des activités de remise en forme ou des exercices. Les Abonnement, le Site et les Box sont destinés à être utilisés uniquement par des adultes dont le jugement est éclairé. Les offres d’abonnement, le Site et les Box ne sont pas destinés à être utilisés par des mineurs ou des personnes souffrant d’alcoolisme avéré. Ces personnes sont spécifiquement invitées à solliciter les conseils d’un professionnel de santé avant d’entreprendre ce type de programme. Par conséquent, à moins qu’ils ne résultent d’une action ou d’une omission de la SARL ABC Sobriété, ABC Sobriété ne sera pas responsable des dommages résultant de blessures personnelles (y compris la mort) subies à la suite de votre participation à tout programme d’ABC Sobriété ou à des activités physiques proposées dans le cadre de l’offre/des offres d’abonnement, du Site ou des Box. En maintenant votre abonnement, bien qu’étant conscient(e) de risques particuliers pour votre santé, vous assumez tous les risques liés à votre utilisation du Site, des Box et de tout Programme ABC Sobriété ou activité physique proposée dans le cadre de l’offre/des Abonnements, et vous acceptez de nous dégager de toute responsabilité en lien avec d’éventuels dommages, réclamations, pertes, responsabilités et coûts, y compris les frais d’avocat, découlant de votre utilisation du Site, des box et de tout service proposé par ABC Sobriété ou activité physique offerte dans le cadre d’abonnement à cet égard.

ARTICLE 10 – Droit applicable

Les présentes Conditions Générales de Vente seront interprétées et régies conformément au droit français. Tout différend relatif aux présentes Conditions Générales de Vente pourra faire l’objet d’une procédure de médiation conventionnelle ou de tout autre mode alternatif de règlement des litiges.

Avant de saisir le médiateur de la consommation, le Client doit déjà avoir tenté de résoudre son litige directement auprès d’ABC Sobriété par une réclamation écrite ou avoir fait une réclamation selon les termes du contrat conclu.

La médiation de la consommation est un règlement extrajudiciaire des litiges de la consommation. Si les conditions sont réunies, une médiation de la consommation se déroulera selon un processus précis et selon les textes en vigueur. La procédure est gratuite pour le consommateur (R612-1 du Code de la Consommation).

ARTICLE 11 – Disposition diverses

Dans le cadre d’une action engagée à notre encontre suite à l’utilisation de votre Abonnement, la partie à laquelle il sera fait droit pourra recouvrer tous les frais de justice engagés à ce titre, y compris, notamment, ses frais et honoraires raisonnables d’avocat.

Si l’une des dispositions des présentes Conditions Générales de Vente s’avérait illégale, nulle ou inopposable pour quelque raison que ce soit, cette disposition sera considérée comme indépendante des autres dispositions des présentes et ne saurait affecter la validité et l’opposabilité des dispositions restantes.

Le fait pour une partie de ne pas exiger le respect ou l’application strict(e) d’une disposition des présentes Conditions Générales de Vente par l’autre partie ou de ne pas exercer un droit lui revenant en vertu des présentes ne saurait être interprété comme une renonciation ou un désistement, dans quelque mesure que ce soit, au droit de cette partie de faire valoir ou d’invoquer la disposition ou le droit en question, dans le cadre de la présente affaire ou d’un autre litige ; pour être plus précis, la disposition ou le droit en question sera et restera pleinement en vigueur.

Nous ne sommes pas responsables des problèmes de disponibilité des Services en Ligne auxquels vous avez souscrit et/ou de toutes autres inexécutions ou retard dans l’exécution de nos obligations faisant suite à des événements qui présentent les caractéristiques de la force majeure, telle que définie et reconnue par les tribunaux français (collectivement, un événement de “force majeure”). Dans ces circonstances, le délai d’exécution de nos obligations sera, dans la mesure du possible, prorogé de la durée de ces événements et votre obligation de paiement sera suspendue pour une durée identique. De la même manière, vous ne serez pas responsable de l’inexécution ou du retard dans l’exécution de vos obligations au titre des présentes Conditions Générales de Vente, si et dans la mesure où l’inexécution ou le retard résulte d’un cas de force majeure généralement reconnu par les tribunaux français.

Si le cas de force majeure dure plus de 15 jours, chaque partie peut résilier les Conditions Générales de Vente sans encourir de responsabilité ni de dommages et intérêts en adressant à l’autre une notification écrite à cet effet (un e-mail suffit).

Votre notification écrite devra être envoyée au Service Clients. Vous serez alors remboursé(e) au prorata pour la période suivant la date de prise d’effet de la résiliation. Sauf disposition expresse contraire des présentes Conditions Générales de Vente aucun tiers ne pourra exercer de droits dans le cadre des présentes.

Conditions générales d’utilisation

En vigueur au 01/06/2023

Les présentes conditions générales d’utilisation (dites « CGU ») ont pour objet l’encadrement juridique des modalités de mise à disposition du site et des services d’ABC Sobriété et de définir les conditions d’accès et d’utilisation des services par « l’Utilisateur ».

Les présentes CGU sont accessibles sur le Site à la rubrique « CGU / CGV».

Toute inscription ou utilisation du site implique l’acceptation sans aucune réserve ni restriction des présentes CGU et CGV par l’utilisateur. Lors de l’inscription sur le Site via le formulaire d’inscription, chaque utilisateur accepte expressément les présentes CGU en cochant la case précédant le texte suivant : « Je reconnais avoir lu et compris les CGU et les CGV et je les accepte ».

En cas de non-acceptation des CGU stipulées dans le présent contrat, l’Utilisateur se doit de renoncer à l’accès des services proposés par le site.

L’Editeur du Site se réserve le droit de modifier à tout moment le contenu des présentes CGU. A chaque modification, Nous vous informerons des changements apportés aux Conditions Générales d’Utilisation en les affichant sur le Site Web ou par tout autre moyen que nous pouvons déterminer.

Article 1 : Les mentions légales

Voir les mentions légales mentionnées ci-dessus.

ARTICLE 2 : Accès au site

Le Site https://abcsobriete.fr/ permet à l’Utilisateur un accès gratuit aux services suivants, consultation des articles du blog, inscription à la newsletter, navigation libre sur le site.

Le site internet propose les services payants suivants :

• Vente en ligne d’Abonnements sobriété
• Vente en ligne de Bilan de sobriété
• Vente de Box sobriété

Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l’Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.

L’Utilisateur non-membre n’a pas accès aux services réservés (mon compte/mon programme). Pour cela, il doit payer les services via la boutique du site. En acceptant de s’inscrire aux services réservés, l’Utilisateur membre s’engage à fournir des informations sincères et exactes concernant son état civil et ses coordonnées, notamment son adresse e-mail.

Pour accéder aux services, l’Utilisateur doit ensuite s’identifier à l’aide de son identifiant et de son mot de passe.

Tout Utilisateur membre régulièrement inscrit pourra également solliciter sa désinscription en se rendant à la page dédiée sur son espace personnel. Celle-ci sera effective dans un délai raisonnable.

Tout événement dû à un cas de force majeure ayant pour conséquence un dysfonctionnement du site ou serveur et sous réserve de toute interruption ou modification en cas de maintenance, n’engage pas la responsabilité de https://abcsobriete.fr/ . Dans ces cas, l’Utilisateur accepte ainsi ne pas tenir rigueur à l’éditeur de toute interruption ou suspension de service, même sans préavis.

L’Utilisateur a la possibilité de contacter le site par messagerie électronique à l’adresse email de l’éditeur communiqué dans les Mentions Légales.

ARTICLE 3 : Propriété intellectuelle

Les marques, logos, signes ainsi que tous les contenus du site (textes, images, son…) font l’objet d’une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d’auteur.

La marque ABC Sobriété est une marque déposée par VAN ACCOLEYEN Laurence auprès de l’INPI.Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale de cette marque, de quelque nature que ce soit, est totalement prohibée.

L’Utilisateur doit solliciter l’autorisation préalable du site pour toute reproduction, publication, copie des différents contenus. Il s’engage à une utilisation des contenus du site dans un cadre strictement privé, toute utilisation à des fins commerciales et publicitaires est strictement interdite.

Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de l’exploitant du site Internet constituerait une contrefaçon sanctionnée par l’article L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Il est rappelé conformément à l’article L122-5 du Code de propriété intellectuelle que l’Utilisateur qui reproduit, copie ou publie le contenu protégé doit citer l’auteur et sa source.

ARTICLE 4 : Responsabilité

Les sources des informations diffusées sur le site https://abcsobriete.fr/ sont réputées fiables mais le site ne garantit pas qu’il soit exempt de défauts, d’erreurs ou d’omissions.

Les informations communiquées sont présentées à titre indicatif et général sans valeur contractuelle. Malgré des mises à jour régulières, le site https://abcsobriete.fr/ ne peut être tenu responsable de la modification des dispositions administratives et juridiques survenant après la publication. De même, le Site ne peut être tenue responsable de l’utilisation et de l’interprétation de l’information contenue dans ce site.

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ARTICLE 5 : Liens hypertextes

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Ce dernier n’a pas de contrôle sur les pages web sur lesquelles aboutissent ces liens et ne saurait, en aucun cas, être responsable de leur contenu.

ARTICLE 6 : Droit applicable et juridiction compétente

La législation française s’applique au présent contrat. En cas d’absence de résolution amiable d’un litige né entre les parties, les tribunaux français seront seuls compétents pour en connaître.

Pour toute question relative à l’application des présentes CGU, vous pouvez joindre l’éditeur aux coordonnées inscrites dans les Mentions Légales.