MENTIONS LÉGALES
Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance en l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site ABC Sobriété l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
Édition du site
Le présent site, accessible à l’URL abcsobriete.fr (le « Site »), est édité par :
SARL ABC Sobriété , société au capital de 5000 euros, inscrite au R.C.S. de MACON sous le numéro Macon B 952 383 594, dont le siège social est situé au 551 route de Charolles 71220 Saint Bonnet De Joux, représenté(e) par Laurence VAN ACCOLEYEN dûment habilitée.
Le numéro de TVA Intracommunautaire de l’éditeur est : FR80952383594.
Hébergement
Le Site est hébergé par Galaxias (galaxias.fr) – EI Simon Van Accoleyen – SIREN 841708746
Directeur de publication
La Directrice de la publication du Site est Laurence VAN ACCOLEYEN.
Nous contacter
Par email : En utilisant le formulaire de contact
Par courrier : 551 route de Charolles – 71220 Saint Bonnet De Joux –
Données personnelles
Le traitement de vos données à caractère personnel est régi par l’article 5 des Conditions Générales de Vente, disponible ci-dessous et conformément au Règlement Général sur la Protection des Données 2016/679 du 27 avril 2016 («RGPD»).
Conditions générales de vente
Dernière mise à jour : 28/08/2025
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les services proposés par ABC Sobriété via le site https://abcsobriete.fr ci-après le « Site » ou par réservation directe.
Elles s’appliquent à tout achat ou réservation effectué par une personne majeure ci-après le « Client ».
ARTICLE 1 – Présentation de la société
ARTICLE 2 – Nature des services
ARTICLE 3 – Commandes et paiement
ARTICLE 4 – Rétractation / Résiliation
ARTICLE 5 – Données personnelles
ARTICLE 6 – Utilisation du site et sécurité
ARTICLE 7 – Responsabilités et garanties
ARTICLE 8 – Avertissement de santé
ARTICLE 9 – Propriété intellectuelle
ARTICLE 10 – Droit applicable et médiation
ARTICLE 11 – Force majeure
ARTICLE 1 – Présentation de la société
Le présent Site, accessible à l’URL https://abcsobriete.fr/ (le « Site »), est édité par : SARL ABC Sobriété, SARL au capital de 5 000 euros, inscrite au R.C.S. de MACON sous le numéro Macon B 952 383 594, dont le siège social est situé au 551 route de Charolles – 71220 – Saint Bonnet De Joux, représentée par Laurence VAN ACCOLEYEN dûment habilitée.
Le numéro TVA Intracommunautaire de l’éditeur est : FR80952383594.
Le Site est hébergé par Galaxias (galaxias.fr) – EI Simon Van Accoleyen – SIREN 841708746.
La Directrice de la publication du Site est Laurence VAN ACCOLEYEN .
Nous contacter : par e-mail : En utilisant le formulaire de contact
Par courrier : 551 route de Charolles 71220 Saint Bonnet De Joux
ARTICLE 2 – Nature des services
ABC Sobriété propose :
- Programmes en ligne : parcours numériques de développement personnel et de prévention (ex. : Ma pause sans alcool, Détox Sucre).
- Ces programmes sont accessibles après paiement, via un compte personnel sécurisé.
- Ils sont réservés à un usage strictement personnel et ne peuvent être partagés ou reproduits.
- Bilan Sobriété : une séance individuelle (1h) permettant de faire le point sur sa consommation et de définir des pistes d’action.
- Tarif : 50 € TTC.
- Réservation et règlement via le Site.
- Prise de contact sous 48h ouvrées et planification dans un délai maximum de 4 semaines.
- Accompagnement individuel : séances personnalisées de suivi, en présentiel ou à distance.
- Tarif : 50 € TTC la première séance, puis 60 € TTC les suivantes.
- Règlement au moment de la réservation (en visio) ou à la fin de la séance (en présentiel).
- Annulation possible jusqu’à 48h avant la séance.
- Conférences et interventions : en entreprise, écoles ou associations.
- Tarifs établis sur devis et contrat spécifique.
⚠️ Tous ces services relèvent de l’accompagnement, du bien-être et de la prévention. Ils ne constituent pas un acte médical, psychologique ou psychiatrique et ne se substituent pas à un suivi médical.
Les Clients déclarent être majeurs et pleinement capables de contracter.
ARTICLE 3 – Commandes et paiement
Les prix sont exprimés en euros, toutes taxes comprises.
Le paiement s’effectue par carte bancaire, virement ou tout autre moyen indiqué sur le Site.
Toute commande est ferme et définitive, sauf dispositions prévues à l’article 4 (rétractation / annulation).
ARTICLE 4 – Rétractation / Résiliation
Pour l’accompagnement individuel et le bilan sobriété : toute séance annulée moins de 48h à l’avance est due intégralement.
Pour les programmes en ligne : conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé une fois que le client a accédé au contenu numérique (accès au programme dès la validation du paiement).
Pour les conférences : les conditions d’annulation sont définies par devis et contrat signé.
ARTICLE 5 – Données personnelles
Les données personnelles collectées sont utilisées uniquement pour la gestion des services et la facturation.
Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés du 06/01/1978, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données, sur demande à contact@abcsobriete.fr
ARTICLE 6 – Utilisation du site et sécurité
L’accès aux Programmes en ligne nécessite la création d’un compte sécurisé.
Le Client est responsable de la confidentialité de ses identifiants.
Tout usage frauduleux ou partage non autorisé pourra entraîner la suspension du compte.
ARTICLE 7 – Responsabilités et garanties
ABC Sobriété s’engage à fournir un accompagnement sérieux, confidentiel et respectueux.
Le Client reste responsable de ses choix et décisions.
La responsabilité d’ABC Sobriété ne peut être engagée en cas :
- d’absence de résultats,
- d’interruption ou de non-respect d’un suivi médical,
- de dommages directs ou indirects liés à l’application des conseils donnés.
ARTICLE 8 – Avertissement de santé
Les Programmes, Bilans et Accompagnements proposés par ABC Sobriété sont destinés à des adultes souhaitant améliorer leur bien-être.
Ils ne sont pas adaptés aux personnes mineures ni aux situations d’alcoolisme sévère ou de pathologie médicale nécessitant une prise en charge spécialisée.
Le Client est invité à consulter un professionnel de santé avant d’entreprendre un programme, notamment en cas de risque médical
ARTICLE 9 – Propriété intellectuelle
Tous les contenus (programmes, supports, textes, visuels) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, diffusion ou partage sans autorisation est interdite.
ARTICLE 10 – Droit applicable et médiation
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, le Client peut adresser une réclamation écrite à ABC Sobriété.
S’il n’obtient pas satisfaction, il peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation, conformément aux articles L611-1 et suivants du Code de la consommation.
ARTICLE 11 – Force majeure
Aucune partie ne pourra être tenue responsable d’un manquement en cas d’événement imprévisible et irrésistible (force majeure au sens du droit français).
Si l’empêchement dépasse 15 jours, chaque partie pourra mettre fin au contrat par simple notification écrite.
Conditions générales d’utilisation
En vigueur au 01/06/2023
Les présentes conditions générales d’utilisation (dites « CGU ») ont pour objet l’encadrement juridique des modalités de mise à disposition du site et des services d’ABC Sobriété et de définir les conditions d’accès et d’utilisation des services par « l’Utilisateur ».
Les présentes CGU sont accessibles sur le Site à la rubrique « CGU / CGV».
Toute inscription ou utilisation du site implique l’acceptation sans aucune réserve ni restriction des présentes CGU et CGV par l’utilisateur. Lors de l’inscription sur le Site via le formulaire d’inscription, chaque utilisateur accepte expressément les présentes CGU en cochant la case précédant le texte suivant : « Je reconnais avoir lu et compris les CGU et les CGV et je les accepte ».
En cas de non-acceptation des CGU stipulées dans le présent contrat, l’Utilisateur se doit de renoncer à l’accès des services proposés par le site.
L’Editeur du Site se réserve le droit de modifier à tout moment le contenu des présentes CGU. A chaque modification, Nous vous informerons des changements apportés aux Conditions Générales d’Utilisation en les affichant sur le Site Web ou par tout autre moyen que nous pouvons déterminer.
Article 1 : Les mentions légales
Voir les mentions légales mentionnées ci-dessus.
ARTICLE 2 : Accès au site
Le Site https://abcsobriete.fr/ permet à l’Utilisateur un accès gratuit aux services suivants, consultation des articles du blog, inscription à la newsletter, navigation libre sur le site.
Le site internet propose les services payants suivants :
- Vente en ligne de Programmes sobriété
- Vente en ligne de Bilan de sobriété
- Vente en ligne d’Accompagnement Individuel
Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l’Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.
L’Utilisateur non-membre n’a pas accès aux services réservés (mon compte/mon programme). Pour cela, il doit payer les services via la boutique du site. En acceptant de s’inscrire aux services réservés, l’Utilisateur membre s’engage à fournir des informations sincères et exactes concernant son état civil et ses coordonnées, notamment son adresse e-mail.
Pour accéder aux services, l’Utilisateur doit ensuite s’identifier à l’aide de son identifiant et de son mot de passe.
Tout Utilisateur membre régulièrement inscrit pourra également solliciter sa désinscription en se rendant à la page dédiée sur son espace personnel. Celle-ci sera effective dans un délai raisonnable.
Tout événement dû à un cas de force majeure ayant pour conséquence un dysfonctionnement du site ou serveur et sous réserve de toute interruption ou modification en cas de maintenance, n’engage pas la responsabilité de https://abcsobriete.fr/ . Dans ces cas, l’Utilisateur accepte ainsi ne pas tenir rigueur à l’éditeur de toute interruption ou suspension de service, même sans préavis.
L’Utilisateur a la possibilité de contacter le site par messagerie électronique à l’adresse email de l’éditeur communiqué dans les Mentions Légales.
ARTICLE 3 : Propriété intellectuelle
Les marques, logos, signes ainsi que tous les contenus du site (textes, images, son…) font l’objet d’une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d’auteur.
La marque ABC Sobriété est une marque déposée par VAN ACCOLEYEN Laurence auprès de l’INPI.Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale de cette marque, de quelque nature que ce soit, est totalement prohibée.
L’Utilisateur doit solliciter l’autorisation préalable du site pour toute reproduction, publication, copie des différents contenus. Il s’engage à une utilisation des contenus du site dans un cadre strictement privé, toute utilisation à des fins commerciales et publicitaires est strictement interdite.
Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de l’exploitant du site Internet constituerait une contrefaçon sanctionnée par l’article L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Il est rappelé conformément à l’article L122-5 du Code de propriété intellectuelle que l’Utilisateur qui reproduit, copie ou publie le contenu protégé doit citer l’auteur et sa source.
ARTICLE 4 : Responsabilité
Les sources des informations diffusées sur le site https://abcsobriete.fr/ sont réputées fiables mais le site ne garantit pas qu’il soit exempt de défauts, d’erreurs ou d’omissions.
Les informations communiquées sont présentées à titre indicatif et général sans valeur contractuelle. Malgré des mises à jour régulières, le site https://abcsobriete.fr/ ne peut être tenu responsable de la modification des dispositions administratives et juridiques survenant après la publication. De même, le Site ne peut être tenue responsable de l’utilisation et de l’interprétation de l’information contenue dans ce site.
L’Utilisateur s’assure de garder son mot de passe secret. Toute divulgation du mot de passe, quelle que soit sa forme, est interdite. Il assume les risques liés à l’utilisation de son identifiant et mot de passe. Le site décline toute responsabilité.
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ARTICLE 6 : Droit applicable et juridiction compétente
La législation française s’applique au présent contrat. En cas d’absence de résolution amiable d’un litige né entre les parties, les tribunaux français seront seuls compétents pour en connaître.
Pour toute question relative à l’application des présentes CGU, vous pouvez joindre l’éditeur aux coordonnées inscrites dans les Mentions Légales.
